"Bien sûr que vous mourrez, ( le + tard possible ) mais après avoir lu ça vous mourrez moins bête.....

Le citoyen est souvent interpellé par des décisions ou des projets qui le dépassent. Je l'avoue, c'est mon cas. 

J'ai donc emprunté à Michel Cailouët ami de Facebook cet article déposé hier. 

Je pense qu'il représente un base d'information et de réflexion utiles . 

Pour ceux qui sont intéressés à la problématique des tribunaux internationaux : bon dossier sur les pour et contre.

« Au cœur du CETA », les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?

Les tribunaux d’arbitrage, associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) après son prédécesseur, le Tafta, sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange. Leur principe général est le suivant : si un Etat vote une loi qui réduit les profits d’une entreprise de façon discriminante, celle-ci peut le poursuivre en justice devant un tribunal arbitral

Ce mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats – Investor-State Dispute Settlement, ou ISDS – était utile dans le passé, pour des investissements réalisés dans des Etats en développement aux systèmes judiciaires imprévisibles. Les tribunaux étaient ad hoc, composés d’arbitres privés – le plus souvent des avocats – et secrets.

Mais au cours des dernières années, certains de ces tribunaux ont condamné des gouvernements à des pénalités financières, les dissuadant de se lancer dans de nouvelles politiques publiques ambitieuses. Dans un célèbre cas en 2012, la société suédoise d’énergie Vattenfall a recouru à un tribunal ISDS pour réclamer 4,7 milliards de dollars au gouvernement allemand, en compensation de la fermeture de ses deux centrales nucléaires, consécutive à la décision d’Angela Merkel d’abandonner l’énergie nucléaire, après l’accident de Fukushima.

en place de tels tribunaux, parallèles aux cours nationales de France, d’Allemagne et du Canada, a été vivement critiquée. Les principaux arguments contre eux étant qu’ils favorisent les intérêts des grands lobbies industriels, et que les instaurer entre l’Union européenne (UE) et le Canada serait un cheval de Troie pour les entreprises américaines.

La contestation populaire a forcé la Commission européenne à changer ses plans pour introduire, en février, de nouveaux garde-fous à ces tribunaux. Le nouvel ISDS, rebaptisé « Système de cour des investissements » (Investment Court System, ICS), ressemble davantage à un tribunal classique. Les négociations de dernière minute entre la Wallonie, l’Union européenne et le Canada ont permis d’aboutir à des améliorations supplémentaires. Mais le texte conserve un grand nombre d’incertitudes.

A. Arbitres privés ou juges publics ?

B. Des entreprises américaines pourront-elles attaquer les Etats européens ?

C. Le CETA permettra-t-il aux grandes entreprises de contester des politiques publiques ?

D. Pourrait-il y avoir un CETA sans arbitrage ?

A. Arbitres privés ou juges publics ?

LE PROBLÈME

Les ISDS, actuellement en vigueur dans plus de 3 000 traités d’investissement internationaux, sont critiqués pour permettre aux parties (Etat ou entreprise) de choisir leurs propres arbitres pour régler leurs litiges, sans exigence d’indépendance et de compétences. Ces arbitres, généralement choisis dans le même petit groupe de juristes internationaux, sont soupçonnés d’occuper successivement, selon les affaires, la fonction d’arbitre et d’avocat devant ces tribunaux privés.

DES AVANCÉES INDÉNIABLES

Des juges quasi permanents

Pour répondre à ce problème, la Commission européenne a convaincu le gouvernement canadien de mettre sur pied à la place de l’ISDS une juridiction « moderne », « transparente » et « permanente », qui pourrait « rendre des jugements justes et objectifs ».

Le CETA substitue aux arbitres ad hoc un panel de quinze juges « permanents » nommés pour des mandats de cinq à dix ans, issus à parts égales du Canada, de l’Union européenne et de pays tiers. Leur nomination reviendra à un « conseil » composés de représentants canadiens et européens, qui pourront choisir soit d’anciens juges nationaux, soit des « juristes de compétence reconnue », à condition qu’ils disposent d’expérience en matière d’investissement et de commerce internationaux.

Pour garantir que les habituels arbitres privés choisis dans la plupart des affaires d’ISDS ne soient désignés, l’UE s’est engagée à ne proposer que des candidatures soumises par ses Etats membres et remplissant les mêmes critères que ceux requis pour les nominations à la Cour de justice de l’Union européenne.

Pendant tout leur mandat, les juges auront l’interdiction d’agir comme avocat dans tout autre cas d’ISDS, pour prévenir les conflits d’intérêts. Mais ils pourront toujours continuer d’exercer comme avocats privés en dehors des traités d’investissement internationaux. L’engagement pris par Bruxelles que « le système évolue vers des juges employés à plein-temps » reste pour l’instant une promesse vague. En outre, les juges seront autorisés à faire des allers-retours vers des activités d’avocat d’ISDS avant et après leur mandat de juge.

Toutefois, deux dispositions sont censées garantir leur indépendance :
Les trois juges qui statueront sur chaque affaire seront tirés au sort au sein du panel des quinze juges, pour limiter le risque de collusion avec les parties.
En cas de conflit d’intérêts avéré, une procédure autorisera les parties à révoquer un juge partial.

Au cours des négociations des derniers jours avec Bruxelles et Ottawa, la Wallonie a obtenu qu’un nouveau « code de conduite » soit écrit pour les juges avant la création du tribunal. Il devra introduire un système de sanctions pour les juges qui ne respectent pas les règles, mais aussi les forcer à dévoiler leurs activités passées et actuelles avant leur nomination, et introduira l’interdiction de « professions et charges spécifiques pendant un certain laps de temps après la fin de leur mandat ».

Une dépendance financière

Les juges du CETA recevront une rémunération fixe de la part du tribunal pour le simple fait d’être disponible – environ 2 000 € par mois, selon Bruxelles. Mais le gros de leur rémunération viendra en fait de leurs honoraires journaliers (3 000 dollars par jour passé sur le cas), qui seront à la charge de la partie perdante (Etat ou entreprise).
Cette rémunération au cas par cas maintiendra l’incitation financière pour les juges d’accepter le plus d’affaires possible et de les faire durer le plus longtemps possible. Elle reste une barrière importante à une réelle indépendance financière du tribunal. Bruxelles et Ottawa se sont bien gardé la possibilité d’instaurer un salaire fixe pour les juges, mais ce n’est, à ce stade, qu’une possibilité optionnelle.

Un tribunal d’appel

L’un des problèmes de l’ISDS était que différents arbitres pouvaient interpréter les traités différemment, générant une grande incertitude légale pour les gouvernements au moment de prendre des décisions. Pour régler ce problème, le CETA introduit pour la première fois un mécanisme d’appel. « Les décisions en appel seront des jurisprudences contraignantes pour les juges et amélioreront la cohérence de l’interprétation du traité », commente une source familière des mécanismes d’arbitrage.

Cette avancée souffre toutefois deux limites :
L’intervention du tribunal d’appel sera limitée à l’interprétation de la loi, mais il ne pourra aller chercher de nouvelles preuves ou auditionner de nouveaux témoins ou experts.
La jurisprudence ne sera contraignante que pour les cas liés au CETA, mais pourra toujours être contredite par les centaines de tribunaux ISDS issus des autres traités d’investissement liant les Etats européens.

La transparence des procédures

La procédure et les documents de chaque affaire seront quasiment toujours publics – sauf en ce qui concerne des affaires « confidentielles ou protégées ».
MAIS TOUJOURS PAS UNE COUR PUBLIQUE

Malgré des progrès indéniables, le Système de cour d’investissement du CETA manque encore d’un certain nombre d’éléments pour être vraiment considéré comme une cour publique, plutôt que comme « une cour permanente d’arbitrage », comme le qualifie l’association des magistrats allemands.

La cour n’aura pas sa propre structure avec son personnel et son secrétariat, mais utilisera les services du Cirdi, un organisme d’arbitrage établi à Washington.

La création d’une véritable cour multilatérale est proclamée comme un objectif par l’UE et le Canada, mais ils ne se fixent pas de calendrier précis. « Il n’y aura pas assez de cas chaque année entre le Canada et l’UE pour justifier la création d’une cour permanente », estime une source familière de l’arbitrage international. Il est donc probable qu’une telle cour ne soit pas créée dans les prochaines années, ou du moins avant que l’UE ne conclue d’autres accords commerciaux avec ce nouveau système ICS.

L’ICS est toujours une juridiction à sens unique, où seules les entreprises peuvent attaquer les Etats, et pas le contraire.

L’ICS reste très coûteux (plusieurs millions d’euros par affaire) et sera probablement surtout utilisé par des grandes entreprises. Bruxelles s’est toutefois engagée à prendre rapidement des mesures de « (co)financement » pour réduire la charge financière des procédures afin de les rendre accessibles aux PME.

B. Des entreprises américaines pourront-elles attaquer les Etats européens ?
LE PROBLÈME

Dans un rapport récent, l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory, hostile au CETA, a estimé que l’accord « étendrait significativement la portée de l’arbitrage d’investissement » dans les relations Europe-Canada. C’est fort probable, parce que le CETA ouvrira la possibilité d’arbitrage dans vingt et un des vingt-huit pays européens qui n’ont actuellement aucun mécanisme d’arbitrage avec le Canada (c’est le cas de la France et de l’Allemagne). Les entreprises canadiennes avec les ressources financières suffisantes pour attaquer les gouvernements européens sont déjà nombreuses.

Mais certains craignent que le chapitre d’arbitrage du CETA soit aussi un cheval de Troie qui permettra à de nombreuses entreprises américaines d’attaquer les Etats européens – compensant l’éventuel échec des négociations du Tafta entre l’Europe et les Etats-Unis.

C’EST VRAI

Il est bien connu que les multinationales se livrent souvent à la pratique du « chalandage des traités », consistant à déposer plainte avec leur filiale bénéficiant du traité d’investissement le plus favorable. Le cigarettier Philip Morris avait même restructuré son organisation pour être en mesure d’attaquer la politique de paquet neutre de l’Australie de Hongkong, liés par un accord d’investissement.

Pour éviter cela, le CETA exige qu’une entreprise lançant une procédure d’arbitrage contre un Etat européen ait des « activités commerciales substantielles » au Canada, ou soit la filiale d’une entreprise canadienne. Cela devrait éviter aux multinationales d’acheter une simple boîte aux lettres ou de monter une société écran au Canada dans le simple but d’attaquer un gouvernement européen. La plainte contre l’Australie de Philip Morris, débouté récemment, avait de toute façon confirmé que les arbitres n’étaient pas dupes de telles manœuvres opportunistes.

Mais beaucoup de filiales canadiennes de grandes sociétés américaines (comme McDonald’s, Cargill ou Monsanto) pourront bien utiliser le système d’arbitrage du CETA, parce qu’elles disposent d’activités réelles sur place. Ironiquement, certaines entreprises européennes pourront même se retourner contre leur propre pays en passant par leur filiale canadienne, plutôt qu’en utilisant leur justice nationale.

C. Le CETA permettra-t-il aux grandes entreprises de contester des politiques publiques ?

LE PROBLÈME

Contester des politiques antitabac, la sortie du nucléaire ou l’interdiction de l’exploration du gaz de schiste… Beaucoup de récentes affaires controversées d’ISDS étaient fondées sur une interprétation très large par les tribunaux d’arbitrage des protections des investisseurs incluses dans les traités. Bruxelles affirme qu’elle a clarifié les concepts les plus problématiques pour éviter que de tels cas ne se reproduisent.

C’EST DIFFICILE À DIRE

Le CETA prévoit que les entreprises devront bénéficier d’un « traitement juste et équitable » et qu’elles seront protégées contre toute discrimination fondée sur leur nationalité et contre toute expropriation de la part d’un Etat. Le problème réside dans le contenu de ces clauses : une législation imposant aux cigarettiers l’utilisation d’un paquet neutre est-elle une « expropriation indirecte » de leurs droits de propriété intellectuelle sur leur logo, ou un « traitement » non « juste et équitable » ?

Le CETA précise que les gouvernements ne devront pas « frustrer » les « attentes légitimes » des entreprises en leur faisant des « déclarations spécifiques » pour les inciter à investir, avant de les décevoir. Problème : par le passé, cela a été interprété par les arbitres d’ISDS comme un « droit à un cadre réglementaire stable – contraignant les gouvernements à ne pas altérer leurs lois, régulations et autres mesures, même à la lumière de nouvelles connaissances ou de choix démocratiques », explique l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory.

Pour éviter cela, l’Europe et le Canada ont introduit des clauses pour garantir « leur droit de réglementer […] en vue de réaliser des objectifs légitimes en matière de politique, tels que la protection de la santé publique, de la sécurité, de l’environnement ou de la moralité publique, la protection sociale ou des consommateurs, ou la promotion et la protection de la diversité culturelle ». Le CETA précise aussi que de telles mesures « ne constituent pas une expropriation indirecte » sauf « dans de rares circonstances où l’impact d’une mesure ou d’une série de mesures est si grave au regard de leur but qu’elles semblent manifestement excessives ».

Le problème est que les entreprises pourraient contester ces définitions. Par exemple, dans un cas récent, TransCanada a fait valoir que la décision de Barack Obama de rejeter la construction du pipeline Keystone XL ne pouvait être justifiée par des menaces environnementales rationnelles. Mais selon une source familière de ce type d’arbitrage, « les tribunaux d’arbitrage s’engagent rarement dans le débat sur la “légitimité” et l’intérêt public d’une mesure, sauf si elle est discriminatoire à l’encontre d’un investisseur particulier ou disproportionnée ».

L’incertitude pourrait être réglée par les « interprétations contraignantes » que le CETA permet à l’Europe et au Canada de prendre si un problème d’interprétation apparaît… sauf que ce genre de déclarations conjointes est très rare, parce que les deux parties prenantes au traité ont rarement les mêmes intérêts dans une affaire d’arbitrage.

Le seul secteur clairement exclu du champ de l’ICS est la stabilité financière : les Etats auront la possibilité de prendre des « mesures raisonnables » pour garantir « l’intégrité et la stabilité de [leur] système financier » ou pour des « raisons prudentielles » – une protection contre les demandes des investisseurs dans l’éventualité d’une restructuration de dette (comme cela s’est produit en Grèce) ou de contrôle des capitaux (Chypre).
Au-delà de ces détails, le simple fait qu’il existe tant d’incertitudes sur l’interprétation du CETA pourrait créer un « effet paralysant » sur les gouvernements, qui s’abstiendraient de prendre des décisions de bien public pour limiter le risque d’être poursuivis en arbitrage. Un tel phénomène a été documenté dans les cas du Canada et de la Nouvelle-Zélande, qui ont tous deux ajourné leurs politiques antitabac pour éviter des procès en ISDS. Une investigation de Buzzfeed a aussi montré que les menaces d’ISDS étaient utilisées par certaines sociétés et certains hommes d’affaires pour échapper à des poursuites criminelles.

D. Pourrait-il y avoir un CETA sans arbitrage ?

Est-il possible de prétendre, comme l’association des magistrats allemands, que les juridictions nationales sont suffisantes pour assurer la protection des investissements, et qu’aucune cour spéciale n’est nécessaire, même si l’on accepte le principe du CETA ?

C’EST POSSIBLE

La première solution consisterait à écarter tout simplement tout le chapitre de protection des investissements de l’accord – ce qui éliminerait le besoin de créer une juridiction pour en assurer l’application. Cela signifierait que le Canada et l’Europe font confiance à leur législation nationale pour protéger suffisamment leurs entreprises. C’était d’ailleurs le cas dans l’accord commercial conclu en 2010 entre l’UE et la Corée du Sud, un modèle régulièrement mis en avant par la Commission européenne… qui ne contenait pas de chapitre sur les investissements, car Bruxelles n’en avait, à l’époque, pas la compétence.

La deuxième option sera de conserver le chapitre de protection des investissements, mais de le faire exécuter par les juridictions nationales, plutôt que par une cour spéciale d’investissement. Selon plusieurs sources familières de l’arbitrage international contactées, cela ne s’est jamais fait dans l’histoire. « Mais cela créerait un précédent pour l’Union européenne : après ça, il serait difficile pour nous de demander des mécanismes d’arbitrage dans nos négociations avec des pays moins développés, puisque nous les refusons dans le contexte européo-canadien », met en garde d’une d’elles.

Marta Orosz (correctiv.org)
Justus von Daniels (correctiv.org)

Journaliste au Monde.fr

@LeMonde

Vous avez dit Europe ? Tiens c'est bizarre .....Oui, je l'ai dit car c'est la grande Espérance d'une Vie , la mienne !!!!!

" 

L'EUROPE,  l'EURO -( monnaire commune) l'INTEGRATION PLUS AVANCEE , tant de mots si importants pour notre AVENIR et qui ne rencontrent parfois que septicisme....

Ce septicisme est il le fruit d'un mal-entendu, est il le fruit de constantes tracasseries administratives dont on se passerait bien, d'un regain de NATIONALISME , de la peur de l'autre. ? 

je ne sais pas répondre à cette question. . 

Moi, personnellement, je crois en l'EUROPE . J'y crois depuis mes 16 ans.. 

Pourtant j'ai tout le poids de l'Histoire sur mes épaules.  Née dans les années les plus noires de la seconde guerre mondiale ( 1941), j'ai émergée à la conscience adolescente avec la révélation des camps, la Schoa, le souvenir parental  des restrictions alimentaires et tout ce qui avait  fait leur quotidien,  celui  d'une occupation . 

Le continent était divisé, un mur hermétique nous séparait de ceux qui avaient durant des siècles partagé notre destin et notre  culture. A l'EST SILENCE RADIO. 

Nous avions perdu l'Indochine, terre d'amour de ma mère. 

L'Algérie absorbait mes copains plus âgés......

La grande débandade.......

L'EUROPE est alors apparue, comme LA solution....Une solution humaniste, généreuse, capable de redonner à ce vieux continent jeunesse et ce trésor merveilleux qu'est LA PAIX DURABLE .
Et ce fut longtemps le cas. Nous avons ainsi bénéficié d'une jeunesse et d'une existence    exceptionnelles.

Le vie n'est pas un long fleuve tranquille , les grandes crises monétaires  ont nécessité une réponse , c'est ainsi qu'est née l'idée d'un système monétaire  européen . 

Je laisse la plume à Helmut SCHMIDT qui a préfacé l'ouvrage de Valery Giscard d'Estaing  "Europa" La dernière chance de l'Europe. 

C'est une plume avertie et compétente. C'est une plume amie. C'est une plume trempée dans l'encrier européen. On peut l'écouter. Elle nous mène sur cette trajectoire créatrice qu'à été l'"Euro", notre monnaie commune. 

"Le système monétaire européen  a été notre plus difficile projet commun. Après l’effondrement du Système de Bretton Woods, il devenait nécessaire de mieux protéger l’Espace économique européen contre les turbulences monétaires et la spéculation financière. Sur la base des travaux préparatoires du Belge Léo Tindemans et du Luxenbourgeois Pierre Werner,  nous avons patiemment vaqué à instaurer les jalons d’une monnaie européenne.

Nous en étions convaincus : c’est seulement par une préparatgion minutieuse, une proposition et une une mise en œuvre étape par étape que nous y parviendrions un jour.

C’est pourquoi en 1986 – depuis quelques temps éloignés des responsabilités – nous avons mis en place le Comité pour une une union monétairte européenne, afin de fournir de plus amples travaux préparatoires. 
En 1991-92 le Conseil européen a adopté une résolution pour une monnaie commune gâce à l’aide décisive du président de la Commission européenne de l’époque, Jacques Delors.

Depuis plus d’une demi-siècle, Français et Allemands ont ainsi tracé le chemin de l’intégration européenne. Sans Robert Schumann, sans Jean Monnet, sans Charles de Gaulle et sans Valéry Giscard d’Estaing unissant leurs forces fertiles pour l’Europe, tout cela n’aurait pas été possible.

Après la Seconde Guerre mondiale, la France fut le premier de nos voisins européens à rpoposer aux Allemands une coopération. Et plus tard, la France nous a tendu la main de la réconciliation. 
Nous, Allemands, en sommes, pour toujours, redevables aux Français.

L’intégration européenne est une performance unique dans l’Histoire. Elle a apporté la paix à de nombreux pays européens depuis plus de soixiante ans. Mais elle est encore loin d’être complète. Cet aspect inachevé se manifeste dans l’incapacité de l’Union européenne et de ses institutions à lutter de manière efficace contre le chômage dramatiquement élevé des jeunes.

Un autre révélateur est son incapacité à formuler une  politique migratoire européenne.

Que l’intégration européenne soit loin d’être achevée devient particulièrement écvident à mesure que l’Europe échoue à parler dans le monde d’une seule voix et à agir de manière cohérente .

La crise actuelle en Europe ne peut être surmontée sans une « belle entente » entre la France et l’Allemagne.

Et ce n’est pas par des gestes symboliques que le lien entre Paris et Berlin se retissera. L’esprit de coopération doit se manifester par des projets communs et permettre de réaliser des progrès concrets !

Depuis un siècle, le monde a suscité des changements technologiques, économiques et démographiques qui entraineront les Européeens vers une union toujours plus étroite. Les pays européens ne seront en mesure de rivaliser dans le monde que grâce à une alliance étroite et après de grands efforts.

(…)

L’échec de la ratification de la Constitution et les erreurs de Maastricht sont malheureusement des faits irréversibles. La probalité d’amener l’Europe à de nouvelles règles à travers un nouveau traité est aujourd’hui moins grand qu’il y a dix ans. L’opinion publique en Europe est révulsée par le manque de détermination dans la prise de décisions et cette manie réglementaire maximale.

Dans de nombreux pays européens, les voix antieuropéennes gagnent du terrain.

Mais l’attentisme et l’immobilisme sont de mauvaises réponses devant l’imminence de la désintégration.

Pour sortir l’Europe de l’impasse, le processus d’intégration progressive doit reprendre. On peut supposer que cela sera possible seulement avec un noyau restreint d’Etats membres, qui avanceraient ensemble a. Les réformes nécessaires pour échapper à la paralysie institutionnelle de l’Europe ne seront susceptibles d’être lancées qu’après un long débat. Elles ne devront pas obstruer la vue sur les problèmes urgents à résoudre.

La lutte contre le cjômage dramatiquement élevé des jeunes et contre la dépression économique dans de nombreux pays de l’Europe du Sud ne peut pas être retardée ! De même, il est important de compléter l’union bancaire.

!...)

Courage et détermination sont les maîtres mots pour que les nations européennes se convainquent de la nécessité stratégique de l’intégration eropéenne.

Ainsi seront-elles prêtes à coopérer et à s’acquitter de leur obligation de solidarité mutuelle.

L’unification de l’Europe ne peut réussir que main dans la main.

« Ensemble pour l’Europe"  Helmut Schmidt

Note  1

Helmut Heinrich Waldemar Schmidt, né le 23 décembre 1918 à Hambourg et mort le 10 novembre 2015 dans la même ville à l'âge de 96 ans, est un homme politique allemand, membre du Parti social-démocrate

Wikipédia

Naissance : 23 décembre 1918, Hambourg, Allemagne

Décès : 10 novembre 2015, Hambourg, Allemagne

Formation : Université de Hambourg

Épouse : Hannelore Schmidt (m. 1942–2010)

Album : Piano Concertos: BWV 1060, 1061, 1063, 1065

Note 2

« Europa est la dernière chance de l’Europe.
"Avec mon ami et ancien chancelier allemand Helmut Schmidt, nous appelons à la construction "urgente d’un ensemble fort et fédéré, comprenant, dans un premier temps, douze nations de l’Union "européenne.

"Ce projet, baptisé EUROPA, ne demande aucune modification des traités européens. Création d’un "Directoire, instauration d’un seul et même but.
 Valery Giscard d’Estaing. fiscalité et droit du travail communs, il permettra au continent européen de redevenir puissant et solidaire face aux deux géants de la mondialisation, les Etats-Unis et la Chine.

Sans EUROPA, dans vingt ou trente ans, l’Europe et chacun des pays qui la composent ne compteront plus sur la scène mondiale.

Ce projet d’Europa
vous appartient.

Pour le mener à bien, il vous faudra abandonner beaucoup de vos pensées négatives,
l’égoïsme individuel, la peur du changement,
et croire dans l’espoir de bâtir une des grandes civilisations du XXIe siècle !

Valéry Giscard d’Estaing

Le cardinal Policarpo et l’ordination des femmes de Jean RIGAL Théologien.

                    

Le patriarche de Lisbonne ne parle pas à la légère. Dans le cadre d’une interview au bulletin des avocats portugais, il déclare que « d’un point de vue théologique, il n’y a aucun obstacle fondamental à l’ordination des femmes ». (1) . Le cardinal ne manque pas de rappeler « qu’il y a une égalité fondamentale de tous les membres de l’Eglise ». C’est donc, selon son opinion, que le refus d’ordonner des femmes à la prêtrise relève essentiellement de la « tradition », mais non de raisons proprement théologiques.

Il est frappant de constater que le refus de l’ordination des femmes  s’est appuyé sur une diversité de raisons au cours des siècles. On a longtemps avancé l’idée  - aujourd’hui insoutenable en bien des pays – que «  les femmes  ne peuvent recevoir l’ordination parce qu’elles ont un statut de subordination ». C’était l’opinion de Gratien, le prince des canonistes, ( 12^ème  s.) et celle de Thomas d’Aquin (13^ème s.).

Plus récemment, on a mis en avant le fait que jamais l’Eglise catholique n’a admis que les femmes puissent recevoir validement l’ordination presbytérale ou épiscopale. Le fait est irrécusable et le cardinal Policarpo  le reconnaît. Mais il faut se demander si ce qu’on appelle « la Tradition vivante de l’Eglise » est de l’ordre de la répétition ou si elle a plutôt une dimension eschatologique tournée vers l’avenir.

Depuis la Déclaration « Inter insigniores »  de la Congrégation de la doctrine de la foi (1976), le refus de l’Eglise catholique se fonde sur le choix des douze apôtres. L’argument prédominant est donc celui-ci : « L’Eglise n’a, en aucune manière, le pouvoir de conférer l’ordination sacerdotale à des femmes, et cette position doit être définitivement tenue par tous les fidèles ». Cet enseignement a été plusieurs fois répété au cours des dernières décennies : dans le Code de droit canonique  (canon 1024) et dans différents documents des papes Jean-Paul II et Benoît XVI . On insiste sur le fait que cet enseignement ne repose pas d’abord sur la force des arguments ou sur une décision qui appartient à l’Eglise, mais sur la volonté du Christ.

Dès lors, il importe de s’interroger sur le fait que Jésus n’a appelé que des hommes à  faire partie du groupe des Douze. Cela pose une question majeure d’interprétation où les avis se montrent différents. Pour le cardinal Daniélou, favorable à l’ordination des femmes « la portée symbolique de ce choix eût été annulée si Jésus avait inclus parmi les Douze une femme mais aussi  bien un non-juif (un Samaritain, par exemple). « Et faudrait-il aujourd’hui, demandait-il, que tous les prêtres appartiennent au peuple juif ? ». Précisons que le cardinal Martini, archevêque émérite de Milan, était, lui aussi, favorable à un ré-examen de la question.

Tout le monde admet qu’au temps de Jésus, dans la tradition juive, « seuls les hommes pouvaient être acceptés comme témoins au tribunal, le témoignage des femmes étant considéré comme non fiable ». (Benoît XVI. Note 2). Certes, à l’époque, de nombreuses religions avaient des prêtresses, mais est-ce un argument décisif  qui peut s’appliquer à l’institution originale des Douze ?  -Pour le cardinal Policarpo « tout cela est un faux problème ».

Une question importante demeure. Ce qui serait théologiquement possible est-il forcément opportun dans un contexte donné ? – Non, répond – sans doute trop brièvement - le cardinal. On aurait aimé qu’il fasse plus directement allusion aux difficultés inouïes qu’entraînerait une décision positive. Difficultés à l’intérieur de la communauté catholique, avec les risques d’une grave scission. (La communion anglicane nous le rappelle à sa manière). Difficultés œcuméniques avec les Eglises orthodoxes, très généralement hostiles à une telle ouverture.

Beaucoup de catholiques favorables, sur le fond, à l’ordination presbytérale des femmes sont capables de comprendre ces arguments d’opportunité.

Retenons, au moins, que cette question complexe remet implicitement en cause une certaine conception de la communauté ecclésiale. Une nouvelle image de l’Eglise se dessine lorsque femmes et hommes vivent mieux « cette égalité et cette parité » si profondément évangéliques. Des avancées se sont produites à cet égard mais beaucoup reste à faire.

                                                                    Jean  RIGAL

(1) Traduction de Didier de Silva.

(2)  Benoît XVI, Jésus de Nazareth, De l’entrée de Jérusalem à la Résurrection.

Y aurait il une place pour nous dans le jardin où Jésus appelle "Marie de Magdala" " - par son nom. ? Jean 20,13-18

Le blog "Qui nous roulera la pierre" n'est pas d'origine catholique. Il appartient à Joëlle Sutter-Razanajohary, pasteur de l’église Baptiste d’Annecy (Feebf) Donc ce petit dessin humoristique que je lui ai emprunté,  n'est pas le reflet exacte  de ce qui existe dans l'Eglise catholique romaine. Chez nous, les hommes  occupent TOUS les postes d'autorité. 

emprunté au blog "qui nous roulera la pierre".

Les femmes ont des états d'âme lorsqu'elles osent trangresser verbalement les codes, mais je peux vous assurer que le Magistère catholique romain ( Magistère = ceux qui occupent les postes d'autorité") n'a absolument pas d'état d'âme.  " Oui, nous sommes un peu macho, me disait un très charmant vieux prêtre". Un peu macho....  
Nous, nous appelons cela le Patriarcat, c'est à dire que tout est régi, vient de et retourne à l'homme ( au mâle, au vir )-----> pensée, réflexion sur ce que doit être l'Humain , ( la famille, la femme et son corps, ) gouvernement de l'Institution (pouvoir d'action et de décision ) , compréhension des Ecritures ( Ancien testament et nouveau testament ) et le coeur du catholicisme romain  : les sacrements et j'en passe, et j'en passe... en fait TOUT.

Le poids est tellement énorme que,  je l'avoue,  devant le spectacle parfait d'un système vérouillé tel qu'il est, je me pose la question : "ma lutte pour que les femmes puissent accéder à l'ordination est elle pertinente" ? 
Ne vais je pas les mettre dans un piège dans lequel elles ne seront plus elles-même, mais maintenues de facto à l'état de sous-prêtres, de sous-diacres ? 

En effet, l'idée que donne  l'interprétation de Génèse 2 selon laquelle l'homme( mâle) est figuré comme le fils premier né et la femme crée à partir de lui pour lui être une aide , interprétation délibérément choisie au détriment de Génèse 1 où Dieu, "Homme et Femme il les fit", légitime aux yeux de la tradition  la place prépondérante de l'homme ( mâle). 
Et notre Magistère véhicule cette idée dans son sang. 
En y regardant bien c'est la justification de ce qu'ils ont choisi d'être," des fils premier nés",  aussi la majorité d'entre eux, n'est pas prête  de l'abandonner.

Alors ?  Moi, les bras m'en tombent !  
Que faire ? 
Tout laisser en l'état ?
 Construire  quelque chose de plus juste, de plus près de Génèse 1 , à côté ?,
Ouvrir sur le monde une  Eglise issue directement de l'annonce de la résurrection par les femmes ? 

"Qui nous roulera la Pierre", n'est-ce pas ce qu'elles se sont demandées ? Or, elle était bel et bien roulée cette pierre si lourde qu'elle fermait hermétiquement le tombeau. 
Et devinez qui l'avait roulée ? LUI ! le "réssuscité", Jésus, celui qu'elles suivaient et aimaient. 

Alors je me demande si ça vaut le coup de "quémander" une place . Et vous ? 
Je vous questionne, Magistère, si vous avez fait un rapt du sacré au détriment de vos soeurs ,si vous montrez autant d'énergie à maintenir cette ségrégation sexiste qui n'a plus de raison sociale d'être , cela vaut il la peine de suivre la Tradition apostolique profondément patriarcale?Certains parmi vous  et non des moindres posent la question de la place de la femme dans l'Eglise . Ce sont des hommes qui  voient bien que le tissus est sur le point de se déchirer. En effet,  l'usure en est si  grande qu'elle  laisse apparaître sous les ornements défraîchis, la dureté injuste de la trame. 

Un autre programme ? Sortir de l'"Ancien" pour aller vers "le nouveau" ? Revenir à grands pas vers Genèse 1 et vivre dans la jubilation la dynamique transformante de la résurrection en Christ et par Christ ?

Aller résolument vers le Royaume qui vient. Christ a tout sauvé. Christ n'est l'otage de personne. Vaste est le champs du sacré , il est à la portée de toute intelligence et de notre coeur d'humains . Theilard de Chardin insiste sur la valeur sacramentelle du monde et sur "la précieuse substance, au coeur de la vie, de la personne humaine".Arrêtez pères du Magistère de séparer homme et femme par le sexe vous savez bien que Christ construit en nous "des personnes".  Sexuées, certes, pour assurer la pérénité de l'espèce, mais dans le champs culturel et spirituel qu'ouvre la notion de "personne", nous sommes des co-créateurs déjà, par la Croix,  affranchis  du servage aux dures lois de la nature ( génèse 3,16-19 ) .

Y aurait il une place pour nous dans le jardin où Jésus appelle "Marie de Magdala"  par son nom. ? Jean 20,13-18

Il y a longtemps que j'ai "envie" de retrouver mon clavier et ma chère  page " canard sauvage"

"Canard ? Pourquoi canard" ?
Le canard cancane, cela n'est pas très "chic",  cela sent sa "glaise", pourtant regardez  ce canard, il  est aussi à l'aise dans la mare que sur la terre... et puis le canard sauvage vole, très bien, très haut  et très loin.
Il survole des contrées différentes, les voit de haut.
Bref, ce "Canard sauvage", le mien,  regarde, essaie de comprendre et juge sévèrement  quelques fois, car il y a des "moments" dans nos vies où vraiment la coupe est pleine et qu'il faut bien le dire.

Il en a été ainsi de la fameuse petite phrase de Pape Français , qui en altitude ( comme le canard )  , a fustigé l'enseignement des ISVT français.

Dire qu'il a été mal informé, ou dés-informé ( allez savoir ? )  est  une évidence . Dire que les media en ont fait leurs choux gras, (c'est leur métier, il faut faire attention à ce que l'on dit) est enfoncer une porte ouverte.
Mais retrouver sur l'établi LA THEORIE DU GENRE, ce fantasme d'un catholicisme formaté par certains ecclésiastiques et  secoué par l'évolution égalitaire des hommes et des femmes , donne un coup à l'estomac. 
Rassurez vous je n'ai pas eu la nausée pour autant car  je suis blindée, mais pour remettre les choses à leur JUSTE PLACE, je vous transmets le billet qui suit. 
Il est drôle, pas méchant et très  juste. Peut -être incitera-t-il à étudier de plus près ce qu'on appelle la théorie du genre, qui en fait n'existe pas, donc d'étudier les différentes théories de genre. Cela poussera à faire un peu de sémantique, de regarder le sens exact du mot genre, ce pauvre genre balancé à tous va.....
Cela nous rappellera, qu'il est souvent malaisé de traduire l'anglais en français pour être au plus près de la pensée de l'auteur, car ces théories émanent d'américaines, de féministes américaines pour être plus exacte.
Oh des féministes.!!!!.. voilà le gros mot lâché. Eh bien oui, il y a des féministes catholiques, qui se revendiquent comme telles et demandent que les choses changent dans cette bonne vieille Institution catholique  qui n'est pas toujours bonne pour elles. ET J'EN SUIS.

Merci 

http://tellou.com/theorie-genre-expliquee-aux-cathos-catho/

Je suis catho. Je suis féministe. Non ce n’est pas incompatible. Alors quand je lis encore (pour la énième fois…) que le pape condamne la « théorie du genre », encore une fois j’ai envie de m’arracher les cheveux et de sortir de mes gonds.

Alors parce qu’apparemment un petit rappel n’est jamais vain, voici quelques points de base pour savoir de quoi on parle.

Quand on parle de « genre », mis à part de manière grammaticale, c’est pour parler des rôles sociaux basés sur le sexe biologique.  (Chers amis de Vatican, n’hésitez pas à bien relire cette phrase pour bien l’imprégner…)

Et il n’y a pas UNE théorie, mais DES théories. (Chers amis de Vatican, n’hésitez pas encore une fois à bien relire cette phrase pour bien l’imprégner…); théories certes développées par les féministes essentiellement dans la deuxième moitie du XXe siècle.

Les théories du genre distinguent donc le sexe, de la représentation culturelle qui en est faite.

• Le sexe : on est homme avec un zizi ou femme avec une foufounette. Biologiquement, nous avons des attributs mâles et femelles. Juste que là, on est d’accord avec Vatican (encore que je ne suis pas certaine qu’ils osent prononcer « foufounette »…bref)
• Le genre : on est AUSSI homme ou femme suivant ce que la société attend de nous, ce qu’elle nous colle comme étiquette. Exemple : on va habiller son bébé garçon avec une jolie layette bleue et habiller sa petite fille avec une robe « Princesse des Neiges ». Autre exemple : on a attendu longtemps d’une femme qu’elle « tienne sa maison » alors qu’un homme « gagnait le pain ». Dernier exemple tiré du monde catho : les petits garçons servent la messe comme « enfant de chœur », les petites filles comme « servante d’assemblée ».

Est-ce que le fait de porter une robe princesse des neiges est INTRINSEQUEMENT lié au sexe? NON. Un garçon pourrait très bien porter une robe. C’est techniquement et biologiquement possible. (Il a deux bras, hop il glisse les bras dans les manches, et il a une robe sur le dos.  On notera à cet égard que beaucoup d’hommes portent des robes, que ce soient des aubes, des soutanes, des dishdash ou des djellaba au Moyen Orient, des kilts etc…). Ce qui fait qu’un petit garçon ne porte pas de robe « princesse des neiges » c’est parce que la société attend autre chose de lui. Qu’il porte plutôt un pyjama « Cars » ou « Spiderman ».  En quoi le fait d’avoir un zizi ou une foufounette, des hormones, des muscles certes différents  est pertinent pour servir la messe ?

Jusqu’ici  je ne vois pas ce qui prose problème. Renier qu’il existe un aspect « culturel », « sociétal » au sexe, c’est quand même avoir de sacrées œillères devant les yeux !

Autrement dit :

• Être une FEMME est autrement plus compliqué et complet qu’être une FEMELLE
• Être un HOMME est autrement plus compliqué et complet qu’être un MÂLE

Les deux ne s’opposent pas mais ils se complètent ! Sans être dans l’extrême à la Simone de Beauvoir, l’on peut aussi considérer que l’on peut être femme, parce que l’on est aussi « femelle ». Dire qu’il existe des formes culturelles n’annihile pas forcement (cela dépend des auteurs féministes, on a tout le spectre…) le fait de reconnaître que le sexe biologique influence nos vies aussi.

Et cela demande juste un petit chouia d’attention et d’intelligence, pour distinguer parfois ce qui relève effectivement du sexe (les hormones ont des répercussions différentes selon les sexes, idem pour certains  fonctionnements neurologiques, la masse musculaire etc…) de ce qui relève de la culture (il est décidé qu’une femme est « impure » parce qu’elle a ses règles)

Pour en revenir aux cathos, la Bible (Gn 1-3) dit bien que Dieu a créé un HOMME et une FEMME. Il n’a pas seulement créé une FEMELLE et un MÂLE.

Pour moi, quand le Pape renie ce qu’il appelle « théorie du genre » :

• Il se fourvoie dans des théories qui n’existent que dans la tête de ses conseillers délirants qui ne se sont pas penchés sérieusement sur la question.
• Il prend les femmes pour des femelles et les hommes pour des mâles (c’est toujours sympa…)
• Il est schizophrène, parce que l’on ne peut pas décemment lire les 3 premiers chapitres de la Genèse, défendre une certaine théologie de la Création et enfermer femmes et hommes dans des stéréotypes genrés. (Sinon, ok toutes les femmes accouchent dans la douleur comme Eve, mais alors tous les hommes sont des paysans comme Adam ?)

Par contre, il est fort probable que le pape et ses équipes vaticanesques aient peur de se pencher sur la question parce qu’il ne faudrait pas aller bien loin pour constater que :

• L’Église s’est AUSSI bâtie sur une société patriarcale et donc a développé un fonctionnement ou la femme est délibérément tenue à l’écart (oh ben ca alors !!!) et est maintenue dans des stéréotypes (type marial) qui ne sont même pas tenables (parce que Marie, Mère de Dieu, a beaucoup plus de dimensions que celle que l’on voudrait nous vendre…)
• Et que remettre cela en question, c’est ouvrir la porte plus grande aux femmes dans les fonctions liturgiques, dans la conduite des communautés etc… C’est remettre en question  « Mulieris Dignitatem » qui en aucun cas ne célèbre la dignité de la femme (désolée Saint Jeau-Paul II, mais MD n’est pas ta plus grande réussite. C’est même assez infamant si tu veux mon humble avis de femme catholique.
  

  

je copie ce discours. Il a été prononcé par François Mitterrand à la fin de sa vie.

Je vais chercher quelques beaux discours qui ont enrichi la force de conviction de ceux qui ont rêvé, pensé, construit, protégé l'idée européenne.
La génération de nos pères a construit ce projet et c'est l'un des plus beaux que l'humanité ait enfanté.
Notre génération l'a tricoté, puis détricoté et les amoureux de la Paix et de la Fraternité ont assisté impuissants aux palinodies de nos dirigeants.
Il y a eu résistance, de celles que pratiquent les peuples , alliances familiales, échanges commerciaux, échanges culturels et universitaires. Oui, il y a eu tout cela, mais le désir de garder son pré carré de répondre aux sirènes nationalistes est fort, et quelques fois on oublie tout ce que ce projet, certes à toujours améliorer,  à rendre plus démocratique, plus social, plus fraternel et plus compétitif apporte de bienfaits.
Devant ce déni, j'apporte donc ma pierre : et vous propose aujourd'hui  ce discours humaniste.
Nous avons à transmettre. C'est plus qu'un devoir, c'est une véritable mission....

FRANÇOIS MITTERRAND ET L'EUROPE

Déjà présent à La Haye en 1948 à la naissance du Conseil de l'Europe, François Mitterrand consacre son dernier grand discours prononcé le 17 janvier 1995 à Strasbourg pour la présentation de la présidence française au Parlement Européen à la construction européenne et aux dangers du nationalisme.

"Il se trouve que les hasards de la vie, ont voulu que je naisse pendant la première guerre mondiale et que je fasse la seconde. J'ai donc vécu mon enfance dans l'ambiance de familles déchirées qui toutes pleuraient des morts et qui entretenaient une rancune et parfois une haine contre l'ennemi de la veille. L'ennemi traditionnel !  Mais, Mesdames et Messieurs, nous en avons changé de siècle en siècle ! Les traditions ont toujours changé. J'ai déjà eu l'occasion de vous dire que la France avait combattu tous les pays d'Europe, à l'exception du Danemark, on se demande pourquoi ! Mais, ma génération achève son cours, ce sont ses derniers actes, c'est l'un de mes derniers actes publics.  Il faut donc absolument transmettre. Vous êtes vous-mêmes nombreux à garder l'enseignement de vos pères, à avoir éprouvé les blessures de vos pays, à avoir connu le chagrin, la douleur des séparations, la présence de la mort, tout simplement par l'inimitié des hommes d'Europe entre eux. Il faut transmettre, non pas cette haine, mais au contraire la chance des réconciliations que nous devons, il faut le dire, à ceux qui dès 1944-1945, eux-mêmes ensanglantés, déchirés dans leur vie personnelle le plus souvent, ont eu l'audace de concevoir ce que pourrait être un avenir plus radieux qui serait fondé sur la réconciliation et sur la paix. C'est ce que nous avons fait. Je n'ai pas acquis ma propre conviction comme cela, par hasard. Je ne l'ai pas acquise dans les camps allemands où j'étais prisonnier, ou dans un pays qui était lui-même occupé comme beaucoup. Mais je me souviens que dans une famille où l'on pratiquait des vertus d'humanité et de bienveillance, tout de même, lorsque l'on pratiquait des Allemands, on en parlait avec animosité. Je m'en suis rendu compte, lorsque j'étais prisonnier, en cours d'évasion. J'ai rencontré des Allemands et puis j'ai vécu quelques temps en Bade-Wurtemberg dans une prison, et les gens qui étaient là, les Allemands avec lesquels je parlais, je me suis aperçu qu'ils aimaient mieux la France que nous n'aimions l'Allemagne. Je dis cela sans vouloir accabler mon pays, qui n'est pas le plus nationaliste loin de là, mais pour faire comprendre que chacun a vu le monde de l'endroit où il se trouvait, et ce point de vue était généralement déformant. Il faut vaincre ses préjugés. Ce que je vous demande là est presque impossible, car il faut vaincre notre histoire et pourtant si on ne la vainc pas, il faut savoir qu'une règle s'imposera,  Mesdames et Messieurs : le nationalisme, c'est la guerre ! La guerre ce n'est pas seulement le passé, cela peut être notre avenir, et c'est vous, Mesdames et Messieurs les députés, qui êtes désormais les gardiens de notre paix, de notre sécurité et de cet avenir !"

les affaires de pédophilie -lettre au cardinal Barbarin....

Lettre au Cardinal Barbarin .....

Le spectacle mediatique ressemble à une curée... la présomption d'innocence est allègrement foulée aux pieds.. c'est, pourtant, un point essentiel des "droits de l'Homme". 

Un premier ministre revêt la robe de " grand inquisiteur"....

Cardinal Philippe Barbarin, primat des gaulles, je vous écris.....

Père Philippe

Je fais partie des "grandes gueules féminines" qui réclament à cors et à cris l'égalité pour les femmes .
Ce sont de grandes gueules peu habituées à fleurir leur langage lorsqu'elles s'adressent à un Magistère qui les malmène quand il ne les méprise pas.
Il n'est guère dans mes habitudes de faire la cour aux puissants.
Donc, vous l'avez compris, même si je suis profondément croyante en Jésus Christ et toujours fidèle à l'Eglise catholique,  je ne suis pas de celles qui vous encensent .

Pourtant, aujourd'hui mon frère Philippe, aujourd'hui que vous êtes malmené par la justice, malmené par les media, je vous dis mon affection fraternelle et vous porte dans ma prière. Vous n'êtes pas seul.

L'Eglise de France, comme les autres , doit reconnaître ses fautes, elle a un travail de discernement à faire, elle doit payer car il y a eu des victimes innocentes qui toute leur vie durant ont traîné leurs souffrances. Oui, c'est un crime d'abuser de l'enfance.

Mais frère Philippe je regrette que vous en soyez le bouc émissaire, car à lire et suivre les informations, je ne vous sens coupable de rien.
Je reconnais derrière vos mots votre honnêteté .
Je sais que vous paierez pour d'autres,  car votre seule faute est de vous trouver en responsabilité à ce moment de l'histoire de votre diocèse.

Alors frère Philippe, victime aujourd'hui , penchez vous sur les interdits, les rudesses, les exclusions. 

Baptisé du sang de votre souffrance élargissez votre regard pour que l'injustice qui frappe vos soeurs au sein même de l'Eglise catholique soit transformée en une ouverture qui proclame au monde l'égalité féminine. Non pour un principe, mais pour le bien de l'Eglise et du monde.

Il y a la pédophilie proclamée à juste titre comme crime et pourtant , il y a aussi aujourd'hui des fillettes qui sont mariées, bien avant quelques fois qu'elles ne soient nubiles, et ceci  au nom de la religion
C'est l'islam, me direz vous. Je vous répondrai , c'est un patriarcat qui a quelque parenté de nature avec les patriarcats romains et orthodoxes. 

Voyez : des prêtres interdisent l'autel aux petites filles et pratiquent la mascarade des " servantes de l'Assemblée, revêtues de leur petite cape ...signifiant par là la différence de nature et de degré de dignité entre les petits garçons et les petites filles.

Souvenez vous, pour désormais changer les choses, que les violences subies par les femmes sont quotidiennes, que les accouchements peuvent être meurtriers ( 350 000 femmes meurent par an des suites d'un accouchement et de ses conséquences en Afrique ) . Oui, souvenez vous en, lorsque vous parlerez de méthodes contraceptives , des relations hommes/femmes, de l'avortement .
Souvenez vous qu'il y a au coeur de la sexualité, la plus belle des fleurs du partage et la plus insondable horreur des enfers humains. Souvenez vous que nous ne vivons pas chez les bisounours. Souvenez vous que certaines règles peuvent être assassines.

Partager avec les femmes le champs "du service"

serait ouvrir un espace dans les enfermements qui lentement stérilisent l'Eglise et l'éloignent insensiblement du monde. Or celui-ci a besoin de signes.

NON, Vous n'êtes pas seul.

Lorsque vous sentirez votre dignité et  votre honnêteté niées, lorsque victime d'un système implacable vous aurez l'impression de n'avoir même plus de parole, souvenez vous de vos soeurs . Celles-ci ne vous oublient pas dans ce moment terrible, et c'est sincère frère Philippe.

jacqueline Lach-Andreae